{"id":8,"date":"2015-05-12T09:56:44","date_gmt":"2015-05-12T08:56:44","guid":{"rendered":"http:\/\/www.galerie-immobilier.net\/?p=8"},"modified":"2015-07-28T14:35:21","modified_gmt":"2015-07-28T13:35:21","slug":"faut-il-un-permis-de-construire-pour-une-extension-de-maison","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.galerie-immobilier.net\/2015\/05\/12\/faut-il-un-permis-de-construire-pour-une-extension-de-maison\/","title":{"rendered":"Faut-il un permis de construire pour une extension de maison ?"},"content":{"rendered":"

Un projet de construction est soumis \u00e0 des normes et conditions l\u00e9gales bien pr\u00e9cises. Il en est de m\u00eame pour les travaux d’agrandissement d’une maison. Il faut alors bien se renseigner sur les d\u00e9marches administratives n\u00e9cessaires pour mener \u00e0 bien la r\u00e9alisation des travaux.
\n<\/p>\n

Les travaux d’extension qui impliquent un permis de construire<\/h2>\n

\"permisSelon le dispositif l\u00e9gal en vigueur, tous les travaux qui impliquent la cr\u00e9ation d’une surface de planche de plus de 20 m\u00b2 n\u00e9cessitent le recours \u00e0 une demande de permis de construire. Il en est de m\u00eame pour les travaux d’extensions r\u00e9alis\u00e9s dans les zones urbaines.<\/p>\n

Il faut surtout pr\u00e9ciser qu’un permis de construire est obligatoire si la surface de plancher \u00e0 cr\u00e9er dans un logement des zones urbaines d\u00e9passe les 40m\u00b2.<\/p>\n

Il est dans ce cas tr\u00e8s important de bien cerner ces diff\u00e9rentes conditions relatives aux travaux d’extension avant de proc\u00e9der au projet d’agrandissement de la surface d’un logement.<\/p>\n

Les d\u00e9marches administratives n\u00e9cessaires pour certains travaux d’extension<\/h2>\n

Il est vrai que tous les travaux d’extension ne sont pas soumis \u00e0 la demande de permis de construire. Mais, il faut savoir que d’autres d\u00e9marches administratives peuvent \u00eatre n\u00e9cessaires. \u00c0 noter d’ailleurs qu’agrandir la surface de plancher d’une maison de 5 \u00e0 40 m\u00b2 n’est pas obligatoire.<\/p>\n

\"formulaireLe permis de construire n’est certainement pas n\u00e9cessaire, mais il faut d\u00e9poser une d\u00e9claration au pr\u00e9alable de travaux. C’est une action qui doit se faire aupr\u00e8s de la mairie. Tout comme pour la demande de permis de construire, il faut remplir un formulaire sp\u00e9cial pour la d\u00e9claration au pr\u00e9alable de travaux. Il s’agit en fait du formulaire cerfa n\u00b0 1370302 ou cerfa n\u00b0 1340402.<\/p>\n

Parmi les pi\u00e8ces pour constituer le dossier se trouve le plan en coupe, les d\u00e9tails d\u00e9crivant le projet et le terrain. Une proc\u00e9dure d’instruction et une taxe peuvent entre autres avoir lieu.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Un projet de construction est soumis \u00e0 des normes et conditions l\u00e9gales bien pr\u00e9cises. Il en est de m\u00eame pour les travaux d’agrandissement d’une maison. Il faut alors bien se renseigner sur les d\u00e9marches administratives n\u00e9cessaires pour mener \u00e0 bien la r\u00e9alisation des travaux.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":2289,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[1],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.galerie-immobilier.net\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/8"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.galerie-immobilier.net\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.galerie-immobilier.net\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.galerie-immobilier.net\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.galerie-immobilier.net\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=8"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/www.galerie-immobilier.net\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/8\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2294,"href":"https:\/\/www.galerie-immobilier.net\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/8\/revisions\/2294"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.galerie-immobilier.net\/wp-json\/wp\/v2\/media\/2289"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.galerie-immobilier.net\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=8"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.galerie-immobilier.net\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=8"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.galerie-immobilier.net\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=8"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}